Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité explique en détail quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, où elles sont stockées, combien de temps nous les conservons, et comment nous les protégeons. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique, n'hésitez pas à nous contacter.

**Termes et Conditions Généraux - ZEM'AUTOS**

**Date de dernière mise à jour :** 01/01/2023

#### **1. Informations Légales**

**Éditeur du site :**
ZEM'AUTOS
2 rue de Touraine
67300 Schiltigheim, France
Téléphone : 0769170223
Email : zem.automobile@gmail.com
SIRET : 95374025500013
RCS : 953 740 255 R.C.S. Strasbourg
Nom du directeur de la publication : ZEMZEMI Hichem

**Hébergeur :**
Wix.com Inc.
500 Terry A. François Blvd
San Francisco, CA 94158
États-Unis
Contact via le centre d'aide Wix : https://www.wix.com/contact

#### **2. Objet et Champ d'Application**

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la SARL ZEM'AUTOS (ci-après "le Vendeur" ou "ZEM'AUTOS") et de ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente, l'achat, la location de véhicules automobiles, ainsi que la vente de pièces détachées, gadgets et autres accessoires pour automobiles (ci-après "les Produits et Services") via son site internet et/ou sur son lieu de vente.

En accédant au site, en passant commande ou en utilisant nos services, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des présentes Conditions Générales.

#### **3. Description des Produits et Services**

ZEM'AUTOS propose les activités suivantes :
- **Vente de véhicules d'occasion** : Chaque véhicule est présenté avec ses caractéristiques principales, son prix et son état général. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'entrent pas dans le champ contractuel.
- **Achat de véhicules** : ZEM'AUTOS propose des estimations pour le rachat de véhicules. L'offre ferme est sujette à une inspection technique et un essai routier du véhicule par nos experts.
- **Location de véhicules** : Les conditions spécifiques de location (durée, kilométrage inclus, assurance, caution) sont définies dans un contrat de location distinct.
- **Vente de pièces détachées, gadgets et accessoires** : Les produits sont décrits au mieux. Le Client est responsable de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant toute commande.

#### **4. Processus de Vente et de Commande**

**4.1. Vente de Véhicules**
- Le Client peut effectuer une réservation en ligne ou directement au garage.
- Une offre de prix est établie. La vente n'est définitive qu'après signature du bon de commande et/ou du contrat de vente par les deux parties et après versement d'un acompte si demandé.
- ZEM'AUTOS s'engage à fournir un véhicule conforme aux descriptions fournies et accompagné des documents légaux obligatoires (certificat de non-gage, carte grise à son nom, etc.).

**4.2. Achat de Véhicules par ZEM'AUTOS**
- Le Client fournit les documents du véhicule (carte grise, certificat de cession, etc.).
- ZEM'AUTOS effectue une contre-visite et une vérification technique.
- Une offre d'achat ferme est faite. Si elle est acceptée, la transaction est finalisée par la signature du certificat de cession et le règlement.

**4.3. Vente de Pièces Détachées et Accessoires**
- Les commandes passées en ligne constituent une offre d'achat.
- ZEM'AUTOS confirme la commande par email et s'engage à honorer la vente dans la limite des stocks disponibles.
- En cas d'indisponibilité, le Client sera informé et pourra annuler sa commande ou la modifier.

#### **5. Prix et Paiement**

- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
- Pour les véhicules, des frais de mise en route (carte grise, garanties) peuvent s'ajouter au prix affiché et seront clairement indiqués avant la signature du contrat.
- Les modes de paiement acceptés sont : espèces (dans la limite légale), chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire.

#### **6. Garanties**

**6.1. Véhicules d'Occasion**
- Tous les véhicules d'occasion vendus par ZEM'AUTOS bénéficient de la **garantie légale de conformité** (article L. 217-4 du code de la consommation) et, le cas échéant, de la **garantie des vices cachés** (articles 1641 à 1649 du code civil).
- Une **garantie commerciale** supplémentaire peut être proposée et sera détaillée dans le contrat de vente.

**6.2. Pièces Détachées et Accessoires**
- Les pièces neuves bénéficient de la garantie du constructeur.
- Les pièces d'occasion sont vendues sans garantie, sauf mention expresse contraire.

#### **7. Droit de Rétractation (uniquement pour les ventes à distance)**

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

**Attention : Ce droit de rétractation n'est pas applicable pour :**
- Les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
- **La vente de véhicules automobiles** (article L.221-28 du code de la consommation).

Pour les pièces détachées et accessoires achetés en ligne, le droit de rétractation s'applique. Le Client assume les frais de retour.

#### **8. Responsabilité**

ZEM'AUTOS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits vendus, d'une installation non conforme des pièces par le Client ou d'un défaut d'entretien du véhicule.

#### **9. Données Personnelles et Cookies**

ZEM'AUTOS s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec votre accord, l'envoi d'offres promotionnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, il peut envoyer un email à zem.automobile@gmail.com.

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. En naviguant sur le site, le Client accepte leur utilisation.

#### **10. Propriété Intellectuelle**

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de ZEM'AUTOS. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

#### **11. Litiges et Droit Applicable**

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation (ex : Médiateur du Conseil National des Professions de l'Automobile - CNPA) ou toute autre instance de médiation compétente, ou porter le litige devant les tribunaux français compétents.

#### **12. Dispositions Diverses**

ZEM'AUTOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Si une disposition des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

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**Pour toute question relative à nos conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse ou au numéro de téléphone indiqué ci-dessus.**

L'équipe ZEM'AUTOS vous remercie pour votre confiance.

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### **Politique de Confidentialité - ZEM'AUTOS**

**Date de dernière mise à jour :** 01/01/2023

#### **1. Introduction**

La SARL ZEM'AUTOS, située 2 rue de Touraine, 67300 Schiltigheim, ci-après dénommée "nous" ou "notre société", accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les informations que vous nous communiquez via notre site internet, nos formulaires de contact, ou lors de vos visites dans notre garage.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

#### **2. Responsable du Traitement des Données**

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- **ZEM'AUTOS**
- 2 rue de Touraine
- 67300 Schiltigheim
- Email : zem.automobile@gmail.com
- Téléphone : 0769170223

#### **3. Données Personnelles Collectées**

Nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :

**3.1. Données de contact et identification :**
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Copie de pièce d'identité (pour les transactions véhicules)

**3.2. Données relatives aux véhicules :**
- Informations sur le véhicule acheté, vendu ou loué (marque, modèle, immatriculation, VIN)
- Historique d'entretien
- Documents d'immatriculation (carte grise)

**3.3. Données financières et de transaction :**
- Données de paiement (gérées de manière sécurisée)
- Historique des achats et demandes de devis
- Informations pour le financement (si applicable)

**3.4. Données de navigation :**
- Adresse IP
- Cookies et traceurs
- Pages visitées sur notre site

#### **4. Finalités du Traitement**

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :

| Finalité du traitement | Base légale |
|------------------------|-------------|
| Gestion des ventes, achats et locations de véhicules | Exécution contractuelle |
| Vente de pièces détachées et accessoires | Exécution contractuelle |
| Gestion de la relation client (suivi, SAV) | Intérêt légitime |
| Envoi de communications commerciales (avec consentement) | Consentement |
| Respect des obligations légales (documents de vente) | Obligation légale |
| Amélioration de nos services et site internet | Intérêt légitime |

#### **5. Destinataires des Données**

Vos données peuvent être communiquées à :
- Notre personnel interne (commercial, administratif)
- Nos partenaires financiers (pour les solutions de financement)
- Les autorités administratives et judiciaires (si obligation légale)
- Nos prestataires techniques (hébergeur, éditeur de logiciel)
- Les compagnies d'assurance (pour les véhicules vendus/achetés)

#### **6. Durée de Conservation**

Nous conservons vos données pour des durées proportionnées aux finalités :

- **Données clients actifs** : Durée de la relation commerciale + 3 ans
- **Données prospects** : 3 ans à partir du dernier contact
- **Documents contractuels** : 10 ans (obligation légale comptable)
- **Données de carte grise et transactions véhicules** : 10 ans
- **Cookies** : 13 mois maximum

#### **7. Transferts Internationaux**

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. En utilisant Wix comme hébergeur, vos données peuvent être stockées sur des serveurs situés dans l'EEE.

#### **8. Vos Droits**

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

- **Droit d'accès** : Connaître les données que nous détenons sur vous
- **Droit de rectification** : Corriger des données inexactes
- **Droit à l'effacement** ("droit à l'oubli") : Sous certaines conditions
- **Droit à la limitation** : Suspendre temporairement le traitement
- **Droit d'opposition** : Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
- **Droit à la portabilité** : Récupérer vos données dans un format lisible
- **Droit de retirer votre consentement** à tout moment

**Pour exercer ces droits**, contactez-nous :
- Par email : zem.automobile@gmail.com
- Par courrier : ZEM'AUTOS - 2 rue de Touraine, 67300 Schiltigheim

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'1 mois. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

#### **9. Politique relative aux Cookies**

**9.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?**
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de la visite d'un site internet.

**9.2. Cookies utilisés sur notre site :**

- **Cookies essentiels** : Nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion)
- **Cookies analytiques** : Mesure d'audience (Google Analytics)
- **Cookies de préférences** : Mémorisation de vos choix
- **Cookies marketing** : Publicité ciblée (si utilisés)

**9.3. Gestion des cookies :**
Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via notre bandeau de consentement ou directement dans votre navigateur.

#### **10. Sécurité des Données**

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

- Accès restreint aux données sensibles
- Sauvegardes régulières
- Formation du personnel à la protection des données
- Sécurisation de nos locaux et systèmes

#### **11. Modification de la Politique**

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les changements substantiels seront portés à votre connaissance via notre site ou par email.

#### **12. Nous Contacter**

Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous :

**ZEM'AUTOS**
2 rue de Touraine
67300 Schiltigheim
Email : zem.automobile@gmail.com
Téléphone : 0769170223

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**Cette politique de confidentialité est affichée sur notre site internet et disponible en version imprimée dans nos locaux.**

L'équipe ZEM'AUTOS vous remercie de votre confiance.

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