Termes et conditions

Bienvenue sur ZEM'AUTOS, votre boutique en ligne de vente de voitures d'occasion. Nos termes et conditions ont pour objectif de protéger à la fois nos clients et notre entreprise. En tant que plateforme de vente en ligne, nous nous engageons à fournir des informations complètes et claires concernant nos produits, les prix, les conditions de vente, ainsi que les procédures de résiliation et d'annulation. Il est essentiel de lire et de comprendre nos termes et conditions avant de faire un achat. N'hésitez pas à contacter notre équipe si vous avez besoin de plus d'informations.

Termes et Conditions Générales - ZEM'AUTOS

Date de dernière mise à jour :01/01/2023

1. Informations Légales

Éditeur du site :
ZEM'AUTOS
2 rue de touraine
67300 Schiltigheim, France
Téléphone : 0769170223
Email : zem.automobile@gmail.com
SIRET : 95374025500013
RCS : 953 740 255 R.C.S. Strasbourg
Nom du directeur de la publication : zemzemi hichem

Hébergeur :
Wix.com Inc.
500 Terry A. François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis.
"Contact via le centre d'aide Wix : https://www.wix.com/contact".

2. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la SARL ZEM'AUTOS (ci-après "le Vendeur" ou "ZEM'AUTOS") et de ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente, l'achat, la location de véhicules automobiles, ainsi que la vente de pièces détachées, gadgets et autres accessoires pour automobiles (ci-après "les Produits et Services") via son site internet et/ou sur son lieu de vente.

En accédant au site, en passant commande ou en utilisant nos services, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'ensemble des présentes Conditions Générales.

3. Description des Produits et Services

ZEM'AUTOS propose les activités suivantes :

Vente de véhicules d'occasion : Chaque véhicule est présenté avec ses caractéristiques principales, son prix et son état général. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'entrent pas dans le champ contractuel.
Achat de véhicules : ZEM'AUTOS propose des estimations pour le rachat de véhicules. L'offre ferme est sujette à une inspection technique et un essai routier du véhicule par nos experts.
Location de véhicules : Les conditions spécifiques de location (durée, kilométrage inclus, assurance, caution) sont définies dans un contrat de location distinct.
Vente de pièces détachées, gadgets et accessoires : Les produits sont décrits au mieux. Le Client est responsable de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule avant toute commande.

**4. Processus de Vente et de Commande

4.1. Vente de Véhicules

Le Client peut effectuer une réservation en ligne ou directement au garage.
Une offre de prix est établie. La vente n'est définitive qu'après signature du bon de commande et/ou du contrat de vente par les deux parties et après versement d'un acompte si demandé.
ZEM'AUTOS s'engage à fournir un véhicule conforme aux descriptions fournies et accompagné des documents légaux obligatoires (certificat de non-gage, carte grise à son nom, etc.).

4.2. Achat de Véhicules par ZEM'AUTOS

Le Client fournit les documents du véhicule (carte grise, certificat de cession, etc.).
ZEM'AUTOS effectue une contre-visite et une vérification technique.
Une offre d'achat ferme est faite. Si elle est acceptée, la transaction est finalisée par la signature du certificat de cession et le règlement.

4.3. Vente de Pièces Détachées et Accessoires

Les commandes passées en ligne constituent une offre d'achat.
ZEM'AUTOS confirme la commande par email et s'engage à honorer la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité, le Client sera informé et pourra annuler sa commande ou la modifier.

5. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Pour les véhicules, des frais de mise en route (carte grise, garanties) peuvent s'ajouter au prix affiché et seront clairement indiqués avant la signature du contrat.
Les modes de paiement acceptés sont : espèces (dans la limite légale), chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire.

**6. Garanties

6.1. Véhicules d'Occasion

Tous les véhicules d'occasion vendus par ZEM'AUTOS bénéficient de la garantie légale de conformité (article L. 217-4 du code de la consommation) et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil).
Une garantie commerciale supplémentaire peut être proposée et sera détaillée dans le contrat de vente.

6.2. Pièces Détachées et Accessoires

Les pièces neuves bénéficient de la garantie du constructeur.
Les pièces d'occasion sont vendues sans garantie, sauf mention expresse contraire.

7. Droit de Rétractation (uniquement pour les ventes à distance)

Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Attention : Ce droit de rétractation n'est pas applicable pour :

Les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
La vente de véhicules automobiles (article L.221-28 du code de la consommation).

Pour les pièces détachées et accessoires achetés en ligne, le droit de rétractation s'applique. Le Client assume les frais de retour.

8. Responsabilité

ZEM'AUTOS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits vendus, d'une installation non conforme des pièces par le Client ou d'un défaut d'entretien du véhicule.

**9. Données Personnelles et Cookies

ZEM'AUTOS s'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par le Client. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec votre accord, l'envoi d'offres promotionnelles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, il peut envoyer un email à [Votre adresse email dédiée à la protection des données].

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. En naviguant sur le site, le Client accepte leur utilisation.

10. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de ZEM'AUTOS. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

**11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation (ex : Médiateur du Conseil National des Professions de l'Automobile - CNPA) ou toute autre instance de médiation compétente, ou porter le litige devant les tribunaux français compétents.

12. Dispositions Diverses

ZEM'AUTOS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Si une disposition des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

Pour toute question relative à nos conditions générales, vous pouvez nous contacter à l'adresse ou au numéro de téléphone indiqué ci-dessus.

L'équipe ZEM'AUTOS vous remercie pour votre confiance.